Rupture brutale de relation commerciale
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octobre 12, 2023
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FTI Consulting assiste régulièrement des entreprises confrontées à des problématiques de rupture brutale de relations commerciales (article L442-1 du Code de commerce).
Nos experts financiers interviennent aussi bien au stade précontentieux (évaluation des risques financiers, durée du préavis raisonnable) que dans la phase judiciaire (évaluation du préjudice, préparation de rapport d’expert).
Situation
Un groupe international de conseil et d'ingénierie faisait appel à un prestataire externe pour la gestion multi-sites de son parc informatique (infogérance).
A la suite de l'arrêt de la relation, le prestataire a assigné son ancien client, alléguant que la rupture aurait été brutale (du fait d'un préavis jugé insuffisant) et que la baisse du volume d'affaires sur les dernières années constituerait une rupture brutale partielle.
Le prestataire réclamait un préjudice de près de dix millions d'euros sur ces fondements.
Notre rôle
FTI Consulting est intervenu en tant qu'expert du défendeur pour analyser les réclamations de son ancien client.
Nos travaux ont porté sur les aspects suivants :
- identification des sources d'écart sur le volume d'affaires réalisé
- analyse de l'évolution historique du flux d'affaires et des facteurs expliquant les fluctuations d'une année sur l'autre (prestations ponctuelles, crise sanitaire, etc.)
- revue des critères d'appréciation de la durée du préavis : durée de la relation, poids du chiffre d'affaires, caractéristiques du secteur d'activité, stipulations contractuelles, etc.
- analyse du taux de marge historique et des coûts économisés à la suite de la rupture
- analyse des résultats de l'appel d'offres au terme duquel l'ancien prestataire n'a pas été retenu
Nous avons également préparé un rapport d’expertise, présentant de manière pédagogique nos analyses et conclusions, qui a été communiqué au tribunal.
Notre impact
Nos experts disposent d’une connaissance approfondie de la jurisprudence très dense en matière de rupture brutale de relation commerciale.
Cette expérience leur a permis d’analyser le préjudice dans toutes ses composantes et d’en faire une estimation robuste et documentée.
Au final, les juges ont réduit de 95% la réclamation de la partie demanderesse.
Nos analyses ont également permis d’identifier des avances de trésorerie devant être compensées avec la condamnation résiduelle.
Date
octobre 12, 2023
Contacts
Managing Director